1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute inscription et participation aux ateliers « Nutrition & Numérologie Stratégique® », organisés et animés conjointement par :

Brigitte GROS, Coach minceur et bien-être

Kathy FABREGOULE, Coach de vie professionnelle et personnelle

(ci-après « les Organisatrices »).

Elles définissent les droits et obligations réciproques des Organisatrices et du Participant. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification des Organisatrices

Coach minceur et bien-être :

GROS Brigitte, 51 Impasse des Terrasses 84 450 Saint Saturnin Les Avignon, n° SIRET : 39361778200049, contact@biendanstoncorps.com, Tel : 06 83 34 07 24. Numéro de TVA intracommunautaire est FR93393617782. Entreprise individuelle, assujettie à la TVA en vertu de l’article 293b du Code Général des Impôts.

Coach de vie professionnelle et personnelle

FABREGOULE Kathy 20 lotissement Domaine du Verger 84250 LE THOR.

N°SIRET : 517 448 544 00018 – contact@kathy-orientation.fr – Tél : 06 28 51 93 97

Chacune agit en qualité de professionnelle indépendante et assume la responsabilité de ses propres prestations.

3. Description de l’atelier

Les ateliers « Nutrition & Numérologie Stratégique® »

Ils sont coanimés par les deux Organisatrices.

Les caractéristiques essentielles des ateliers (contenu, objectifs, public visé) sont précisées sur les supports de communication officiels (page de vente, email, flyer).

Les ateliers relèvent exclusivement du développement personnel et de la transmission d’informations générales en matière de nutrition.

Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale, diététique ou psychologique, ni un suivi personnalisé de santé.

Les conseils partagés sont donc généraux.

4. Public concerné

Cet atelier s’adresse exclusivement à des femmes majeures et en bonne santé.

Il n’est pas adapté aux personnes :

-véganes, végétariennes ou végétaliennes,

-souffrant de troubles métaboliques (ex. diabète, hypercholestérolémie….),

-concernées par des troubles alimentaires actuels ou passés (anorexie, boulimie, hyperphagie..).

L’atelier n’a pas de visée médicale et ne remplace en aucun cas un suivi thérapeutique, psychologique ou nutritionnel dispensé par un professionnel de santé.

5. Tarifs

Les tarifs applicables aux ateliers sont indiqués sur les supports de communication utilisés pour la promotion de l’événement (site internet, page d’inscription, email, affiche).

Les prix sont exprimés en euros et comprennent toutes taxes applicables le cas échéant.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription et du paiement par la participante.

6. Inscription et paiement

L’inscription est confirmée après :

1. Acceptation expresse des présentes CGV,

2. Réception du paiement effectif.

Les paiements peuvent être encaissés :

par Brigitte GROS Coach minceur et bien-être via carte bancaire (Stripe, paiement sécurisé) ou

par Kathy FABREGOULE via virement bancaire (RIB communiqué lors de l’inscription).

Dans tous les cas, l’acceptation des CGV couvre l’ensemble de l’atelier et engage les deux Organisatrices dans le respect de leurs prestations respectives.

7. Facturation et TVA

Chaque Organisatrice facture directement les participantes dont elle encaisse le règlement.

Si l’Organisatrice est assujettie à la TVA . facturation TTC avec TVA appliquée selon la législation en vigueur.

Si l’Organisatrice bénéficie de la franchise en base de TVA : facturation HT avec la mention obligatoire :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Chaque Organisatrice reste seule responsable de l’émission de ses factures et du respect de ses obligations fiscales et sociales.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, l’inscription est ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement.

9. Annulation et report

Annulation par les Organisatrices : remboursement intégral du montant versé, ou proposition d’un report à une date ultérieure.

Annulation par la participante : aucun remboursement ne sera accordé.

10. Force majeure et modifications

En cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, épidémie, indisponibilité imprévue, restrictions administratives, etc.), les Organisatrices se réservent le droit d’annuler ou reporter l’atelier.

Elles pourront adapter le programme ou remplacer un intervenant, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat.

11. Responsabilité des Organisatrices

a) Coach minceur et bien-être

Les conseils alimentaires prodigués par Brigitte GROS sont donnés à titre éducatif et informatif.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical ou diététique.

Chaque participante reste responsable de son état de santé et doit consulter un médecin en cas de pathologie ou de doute.

b) Coach en numérologie stratégique®

Les prestations de numérologie Stratégique® relèvent du développement personnel et du bien-être.

Elles ne constituent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Chaque participante reste responsable de ses choix personnels et décisions de vie.

c) Responsabilités séparées

Chaque Organisatrice est seule responsable de ses prestations.

En aucun cas, l’une ne pourra être tenue responsable des services ou conséquences liés à l’activité de l’autre.

12. Obligation de moyens

Les Organisatrices sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

Elles s’engagent à mettre en œuvre leurs compétences et savoir-faire pour accompagner les participantes.

Toutefois, les résultats dépendent de l’implication personnelle et de la situation individuelle de chaque participante.

Aucun résultat garanti (perte de poids, élimination des centimètres, suppression des envies, évolution personnelle, etc.) ne saurait être exigé.

13. Responsabilité du participant

Chaque participante demeure responsable de sa santé, de ses choix alimentaires et de l’usage qu’elle fera des conseils dispensés.

Les Organisatrices ne pourront être tenues responsables des conséquences liées à des informations erronées fournies par la participante, ni de dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.).

14. Assurances professionnelles

Chaque Organisatrice déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations respectives.

15. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les supports remis (documents, journaux de bord, contenus) sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

La participante accepte ou refuse expressément, lors de son inscription, que son image (photo, vidéo) puisse être utilisée à des fins promotionnelles.

Aucun enregistrement audio ou vidéo de l’atelier n’est autorisé sans accord préalable.

16. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions.

Elles sont conservées conformément aux obligations légales et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.

Conformément au RGPD, chaque participante dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :  Brigitte GROS :  contact@biendanstoncorps.com

                                             Kathy FABREGOULE :  contact@kathy-orientation.fr

17. Réclamations et médiation

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant aux Prestataires.

En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès du prestataire.

-Pour la coach minceur et bien-être

Il formule sa demande au Prestataire par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes :

* Adresse postale : 51 Impasse des terrasses 84 450 Saint Saturnin Les Avignon.

* Contact mail : contact@biendanstoncorps.com

❶Le Prestataire s'efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.

❷Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire. Le Prestataire a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51883/VM/2311, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le client doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

❸En cas de nécessité, les Parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

-Pour la coach en numérologie stratégique®

Me contacter par mail : contact@kathy-orientation.fr

8. Acceptation des CGV

Pour les prestations de la Coach minceur et bien-être :

L’inscription se fait via la plateforme System.io. Avant de valider son inscription, la participante doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation vaut reconnaissance d’une commande avec obligation de paiement au sens de l’article L221-14 du Code de la consommation.

Pour les prestations de la Coach en numérologie stratégique® :

L’inscription se fait par échange de mails. Les CGV sont envoyées en pièce jointe lors de la demande d’inscription.

La participante doit confirmer son accord en répondant au mail reçu et en recopiant la mention suivante :

« Je confirme avoir lu et accepté les CGV jointes et je m’inscris à l’atelier. »

Ce retour écrit constitue la preuve d’acceptation des CGV et conditionne la validation de l’inscription.

Le règlement n’est demandé qu’après réception de cette confirmation écrite.